Bienvenue à la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals !!!

Politique de Confidentialité

MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet http://www.mfrlesfins.fr/,
propriété de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals.

Siège social : 1, sous les sangles - 25500 Les Fins
Tél : 03.81.67.06.20

Mail : mfr.Les-Fins@mfr.asso.fr


Directeur de la publication : Céline Grosvernier, Directrice
Hébergement : OVH, France

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.mfrlesfins.fr/ (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ACCES AU SITE :

L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals ne soit pas responsable des interruptions,
et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

CONTENU DU SITE :

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals puisse être recherchée.
Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommage de quelque nature qu’il soit découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des  informations et/ou documents disponibles sur ce site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site Internet http://www.mfrlesfins.fr/ est la propriété de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals. La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals, et font l'objet d'une protection légale du titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES :

La création de liens hypertextes vers le site http://www.mfrlesfins.fr/ est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.mfrlesfins.fr/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals.
Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Ces liens sont fournis à toute fin utile et ne constituent ni ne sous-entendent aucune caution ni approbation du site en question, de son propriétaire ou de son contenu de la part de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement de ces liens et la disponibilité des pages vers lesquelles ils pointent.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :

La Maison Familiale Rurale Les Deux Vals se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, sur la base soit de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client, soit de l’intérêt légitime poursuivi par la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services et sous-traitants strictement habilités de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals à des fins de gestion des relations clients et prospects.
Ainsi, les informations sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :
Société & fonction : OVH, hébergeur
Localisation : Roubaix, France
Mesure de protection des données personnelles : RGPD

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

GESTION DES COOKIES

Ce Site utilise les cookies suivants : COOKIES D’AUDIENCE
Ces cookies permettent de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et dès que ce dernier accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données ainsi collectées sont transmises et stockées par la société Google Inc aux États-Unis qui garantit un niveau de protection adéquat des données personnelles vous concernant en adhérant au Privacy Shield.

Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site (durée des visites, pages consultées, localisation, système d’exploitation, navigateur, voie d’accès, nombre de visites) et l’adresse IP de l’Utilisateur afin de déterminer la ville de connexion.
Pour plus d’informations sur le service Google Analytics, vous pouvez consulter : Google Analytics - Protection de vos données.
La durée de vie de ces cookies d’audience est de 13 mois maximum.

REFUS D’INSTALLATION DES COOKIES

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : onglet outil / options / vie Privée. Dans la partie Historique, choisissez "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique" puis décochez "accepter les cookies". Validez sur OK
  • Sous Chrome : Menu Google Chrome / Paramètres / Afficher les paramètres avancés en bas de page / Cliquer sur " paramètres de contenue" / cocher : Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Validez sur Ok

DESACTIVATION DES COOKIES

Si vous préférez désactiver les cookies, suivez la procédure indiquée sur les sites suivants :
Pour désactiver Google Analytics sur votre navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr.
Pour désactiver Google Tag Manager : https://support.google.com/tagmanager/answer/7679308?hl=fr.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies par la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals, en tant que responsable de traitement, font l’objet d’un traitement destiné à répondre à votre demande, sur la base de votre consentement. Vos données seront traitées et conservées par les services de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals et ses sous-traitants strictement habilités pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, et dans le respect des durées légales applicables.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Conditions Générales de Ventes
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 43250195625 auprès du préfet de Région de Bourgogne Franche-Comté

1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
1.2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d'achat.
1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
1.5. la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

2. DÉFINITIONS

- Formation interentreprises : formation dont le contenu est décrit dans un catalogue, réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires ;
- Formations diplômantes (reconversion professionnelle pour adultes) : parcours de formation diplômante associant ou non des stages ;
- Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ;
- Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
- Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

3. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
3.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation.

Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat.
3.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

4. RESPONSABILITÉ

4.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.
4.2. La Maison Familiale Rurale Les Deux Vals ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
4.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.


5. PRIX - MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

5.1. Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.
5.2. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.

6. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

6.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO...), il appartient au client/stagiaire :
- de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
- d'indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en
indiquant précisément son nom et son adresse.
6.2. Si le dossier de prise en charge de l'organisme tiers ne parvient pas à la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.
6.3. Dans le cas où l'organisme tiers n'accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

7. PENALITES DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT

7.1. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard calculé au taux BCE majoré de 10 points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.
7.2. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.
7.3. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

8. CONVOCATION ET ATTESTATION DE PRESENCE

8.1. Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. La Maison Familiale Rurale Les Deux Vals ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
8.2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

9. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
9.1. Par le client personne morale
- Lorsque la demande d’annulation est reçue par la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé).
- Dans le cas où la demande est reçue entre 15 et 1 jours calendaires avant le début de la formation, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé) et facture 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
- Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
- Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
- Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
9.2. Par le client personne physique
- Lorsque la demande d’annulation est reçue par la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure.
- Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l'impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
- Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.
9.3. Dispositions particulières aux formations linguistiques
Par dérogation aux présentes conditions générales de vente, toute annulation d’un cours linguistique programmé doit être enregistrée au moins 2 jours ouvrés à l’avance. Toutes les heures prévues dans la convention sont facturées. Les OPCO ne remboursent que les heures effectuées.
9.4 Par la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals
- La Maison Familiale Rurale Les Deux Vals se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
- En cas d’annulation par la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals, les sommes versées sont remboursées au client. - En cas de report, la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.
- En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit
et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
- Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Maison Familiale Rurale de Les Deux Vals est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, ...), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
11. CONFIDENTIALITÉ
La Maison Familiale Rurale Les Deux Vals, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, ...), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de la Maison Familiale Rurale Les Deux Vals; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et son adaptation dans la loi 2018-493 RGPD du 20 juin 2018 relative à la protection des données, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation ou, en cas de difficulté, auprès de la MFR Les Deux Vals à l’adresse courriel mfr.les-fins@mfr.asso.fr

13. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par la MFR Les Deux Vals, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.

14. RELATION CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au 03 81 67 06 20 du lundi au vendredi, de 8 h à 12h et de 13h30 à 17h30 ou transmettre un courriel à mfr.les-fins@mfr.asso.fr.



Adresse postale MFR Les Deux Vals
1, sous les sangles
25500 Les Fins
France
Téléphone 03.81.67.06.20
eMail mfr.les-fins@mfr.asso.fr
Coordonnées GPS, en degrés-décimaux 47.081809/6.641477

Conception et développement :

GestiBase sarl
113 rue de St Cyr
69370 Saint Didier au Mont d'Or

Tél.  09 51 28 85 68
Fax 04 69 96 08 39
eMail info@gestibase.com
Site www.gestibase.com

Hébergement : OVH France